Décisions du 3 juillet 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

J.O. Numéro 192 du 21 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12787
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Décisions du 3 juillet 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

NOR : ARTL9800218S

Par décision no 98-535 en date du 3 juillet 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société AVT GmbH est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.